- EAN13
- 9782247213795
- ISBN
- 978-2-247-21379-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 24/02/2022
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 1740
- Dimensions
- 19 x 14 x 5,5 cm
- Poids
- 1172 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
De Pascal Pisoni, Alain Lienhard
Dalloz
Code Dalloz Pro
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Les plus de l'édition 2022 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2022 est à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; - loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
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