L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales

Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur. Là où il s’attachait à clarifi er les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu’il n’était guère question de leurs relations avec l’Etat, se demandant si cette relation n’était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d’une recentralisation faisait florès.

L’actualité d’alors, qui reste celle d’aujourd’hui, explique le choix d’une journée d’études juridiques sur la centralisation française.

Il s’agissait d’étudier « l’Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d’emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c’est bien ainsi qu’il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient...

Parallèlement au développement d’un « droit des collectivités territoriales », qu’est devenu ce principe de centralisation qu’au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d’autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l’organisation administrative ? Autrement dit, comment s’est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l’on a appelé par opposition le « droit de l’Etat » ? Et, puisqu’il est désormais tant question de « recentralisation », qu’en est-il exactement ? Qu’est-ce que cela signifie ?