La Démocratie en état d'urgence

On ne gouverne pas impunément par l’état d’urgence. Entre les attentats du 13
novembre 2015 et l’automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps
sous état d’urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme
un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux
autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un
état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises
de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles,
elles aussi, leur état d’urgence ? La banalisation de l’exception pervertit
l’État de droit et fait peser un coût extrêmement élevé sur les conditions
même de possibilité de la vie démocratique. L’ambition de cet essai est
d’offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels
qu’engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels
les gouvernements paraissent s’accoutumer sans toujours en percevoir les
implications sur les droits et les libertés. L’état d’urgence n’est pas une
simple parenthèse : le risque est qu’il devienne la nouvelle condition
politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et
systémiques. Endiguer ses effets relève d’une urgence démocratique. Parce
qu’un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements
esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois «
rebonds et explorations » qui en discutent les implications et les
perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes
inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.

*[5e]: Cinquième