Constitution de la République française. 2019
EAN13
9782247178209
ISBN
978-2-247-17820-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
À savoir
Nombre de pages
208
Dimensions
12 x 8 x 0,9 cm
Poids
64 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Constitution de la République française. 2019

De

Dalloz

À savoir

Indisponible

Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,

Cliquez ici pour le commander
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Ferdinand Mélin-Soucramanien